Article mis à jour !
Le ministère ne semble pas tenir compte du refus massif de la profession mais aussi des parents d’élèves, qui ensemble se mobilisent au cours des différentes instances et formations (voir notre kit d’opposition), à travers la manifestation du 25 mai, l’appel « Non, nous ne trierons pas nos élèves » ou encore les opérations locales dans les établissements (collège désert, etc : retrouvez les actions dans notre académie). Les études les plus récentes, dont certaines reprises par des instances officielles du ministère, démontrent que le « Choc des savoirs » n’a aucun fondement scientifique, au contraire !
Pour autant, dans une phase où la rentrée se prépare encore, certaines cheffes d’établissement vont être tentés de s’appuyer sur un vadémécum et un diaporama fournis par le ministère pour organiser les regroupements de niveau et tenter de convaincre les personnels du bien-fondé de la réforme dans les semaines à venir.
Ces deux documents n’ont pas de valeur réglementaire, tout comme la note de service du 15 mars 2024.
C’est pourquoi SNES-FSU appelle à ne rien se laisser imposer et à s’opposer à la mise en place des groupes de niveau en faisant valoir les prérogatives du CA, et en intervenant en Conseil Ecole-Collège (CEC) comme en formation
Agir en Conseil d’Administration :
Rappel :
Un CA peut décider, par un vote, du principe de l’obligation de groupes et classes hétérogènes (s’appuyer aussi sur l’article D332-5 du code de l’éducation).
Ce principe peut être adopté à tout moment avant la rentrée scolaire, donc de préférence avant la fin juin 2024 ou début juillet.
Une fois voté, ce principe s’impose au chef ou à la cheffe d’établissement, qui devra les mettre en œuvre dans la répartition des élèves et l’organisation de l’établissement
Que la dotation en heures (DHG) ait été déjà répartie ou pas, adoptée ou rejetée par le CA, les décisions adoptées par un CA avant la rentrée de septembre 2024 s’imposent au chef ou à la cheffe d’établissement dans l’organisation des enseignements dès la rentrée 2024.
Ce qu’il faut faire :
1 – Si un CA est prévu par le ou la cheffe d’établissement sur la mise en œuvre de la réforme et des groupes de « besoin » :
Alors les membres du CA demanderont un vote pour fixer les principes de mise en œuvre de ces groupes au titre des articles R421-20 et R421-2 du code de l’éducation.
Le sujet des groupes de besoin ou de l’organisation des enseignements de français et de mathématiques étant à l’ordre du jour initial, le vote est de droit et aucune information préalable n’est légalement requise.
– Si un CA a déjà eu lieu sur l’organisation pédagogique, il est possible d’en demander un nouveau : un CA peut être réuni en séance extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, à la demande de la moitié au moins de ses membres , d’où l’importance de communiquer avec les représentants des usagers (parents et élèves) (article R421-25 du code de l’éducation)
2 - Faire acter dans le CA, par un vote des principes d’organisation qui peuvent être les suivants :
– la constitution des groupes en français et en mathématiques répond aux besoins identifiés par les professeures de ces disciplines, conformément à l’arrêté du 15 mars 2024.
– il faut obligatoirement une hétérogénéité de niveaux et de besoins des élèves dans chaque groupe et classe.
– quand cela est techniquement possible, les effectifs de classe et des groupes dans l’établissement doivent comporter un nombre d’élèves proche.
– au vu des principes fixés ci-dessus régissant la composition des groupes, l’alternance groupes / classes de référence, facultative selon l’article 4 de l’arrêté du 15 mars, n’est pas pertinente dans l’établissement.
Là où cela est possible, on peut aussi présenter une contre-proposition à la répartition de la DHG.
Après 2 rejets de sa proposition, la ou le cheffe d’établissement arrête seul l’emploi de la DHG d’où parfois l’intérêt de voter un TRMD alternatif (mais pas dans un vœu), notamment si le volume de la DHG est identique à l’année précédente ce qui permet de reprendre le TRMD 23/24 sans les groupes de niveau
Important : il faut veiller à ce que soient mis au vote les principes choisis et, le cas échéant,le TRMD alternatif. Rappeler que ce vote doit être notifié au PV et donner lieu à un acte administratif formel de la part du chef ou de la cheffe d’établissement. Le vote à bulletin secret est de droit (article R421-24 du code de l’éducation).
Retrouvez ce mode d’emploi en version PDF pour impression si besoin
Retrouvez ci-dessous un document rappelant les éléments qui permettent de ne pas se laisser imposer une organisation
N’hésitez pas à le diffuser :
Par ailleurs, vous retrouverez sur le site national du SNES, l’ensemble des références réglementaires sur lesquelles s’appuyer si nécessaire : un point approfondi sur les textes
Agir en Conseil Ecole-Collège
La résistance pédagogique collective peut s’organiser soit par le boycott de ce conseil que le SNES-FSU conteste depuis sa création et où il n’est pas obligatoire de se rendre, soit en suivant la fiche action ci-dessous :
Agir en Formation de bassin
Déposer des alertes sociales
Le SNES-FSU appelle à interpeller notre employeur sur les effets prévisibles de la réforme sur la santé et les conditions de travail des personnels, au moyen des registres SST, à l’aide de la fiche pratique ci-dessous :